A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993art. 9 (Ab) : Durée des échelons dans la fonction publique
→ Version 2 : Suppression des détails spécifiques sur les durées d'avancementDécret n°93-1240 du 17 novembre 1993art. 10 (Ab) : Conditions de promotion pour les techniciens des services culturels
→ Version 2 : Modification des conditions d'accès aux grades de techniciens
→ Version 2 : Suppression des détails spécifiques sur les durées d'avancementDécret n°93-1240 du 17 novembre 1993art. 10 (Ab) : Conditions de promotion pour les techniciens des services culturels
→ Version 2 : Modification des conditions d'accès aux grades de techniciens
- Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993art. 9 (Ab)
- Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993art. 10 (Ab)