A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesart. R332-6 (M) → Version 2 : Modification des modalités de représentation des provisionsCode des assurancesart. R332-33 (VT) : Comptabilisation des frais d'acquisition en assurance
→ Version 5 : Modification des règles comptables pour les frais d'acquisition
→ Version 5 : Modification des règles comptables pour les frais d'acquisition
- Code des assurancesart. R332-6 (M)
- Code des assurancesart. R332-33 (VT)
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des assurancesart. R332-34 (Ab) → Version 2
- Code des assurancesart. R332-34 (Ab)