Décret n°95-334 du 28 mars 1995

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Art. 3. - Le quatrième alinéa de l'

article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé

(

Recrutement des ingénieurs civils de la défense

)

Art. 3

Recrutement des ingénieurs civils de la défense

Les ingénieurs civils de la défense sont recrutés par concours (externe, interne, ou pour mandats) ou par promotion interne après plusieurs années de service.

est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Les emplois qui n'ont pu être pourvus à l'issue de l'un des deux concours peuvent être attribués aux candidats de l'autre concours dans la limite de 15 p. 100 du nombre total des emplois offerts. >>

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Art. 3. - Le quatrième alinéa de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé (Recrutement des ingénieurs civils de la défense) est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Les emplois qui n'ont pu être pourvus à l'issue de l'un des deux concours peuvent être attribués aux candidats de l'autre concours dans la limite de 15 p. 100 du nombre total des emplois offerts. >>

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