Décret n°96-682 du 31 juillet 1996

Article 2

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Article 2

Dans les relations considérées à l'

article 1er

, les quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à vocation nationale remplissant les conditions prévues à l'

article 3

du présent décret bénéficient, pour leurs parutions normales (à l'exclusion des suppléments et des numéros spéciaux), des tarifs suivants :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIF PAR EXEMPLAIRE

- A -

Jusqu'à 70 g

0,097 F

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g..

0,182 F

- B -

Au-dessus de 100 g

Mêmes tarifs que ceux indiqués à l'

article 1er

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Créé le 3 août 1996 · Abrogé le 1 mars 1997

Dans les relations considérées à l'article 1er, les quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à vocation nationale remplissant les conditions prévues à l'article 3 du présent décret bénéficient, pour leurs parutions normales (à l'exclusion des suppléments et des numéros spéciaux), des tarifs suivants :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIF PAR EXEMPLAIRE

- A -

Jusqu'à 70 g

0,097 F

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g..

0,182 F

- B -

Au-dessus de 100 g

Mêmes tarifs que ceux indiqués à l'article 1er

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 août 1996 au vendredi 28 février 1997

Source : Légifrance