Décret n°96-682 du 31 juillet 1996

Article 9

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Article 9

Les envois de journaux déposés en France métropolitaine et dans les départements français d'outre-mer à destination de la République populaire du Bénin, de la République du Cameroun, de la République centrafricaine, de la République fédérale et islamique des Comores, de la République populaire du Congo, de la République de Côte d'Ivoire, de la République de Djibouti, de la République gabonaise, de la République de Guinée, de la République du Burkina Faso, de la République démocratique de Madagascar, de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Niger, de la République du Sénégal, de la République du Tchad, de la République togolaise et de la République tunisienne, sont soumis aux tarifs suivants :

1° Envois classés dans les catégories routés ou semi-routés aux termes de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du

décret n° 81-11 du 9 janvier 1981

susvisé :

mêmes tarifs que ceux indiqués à l'

article 1er

;

2° Envois classés dans la catégorie autres journaux aux termes de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du

décret n° 81-11 du 9 janvier 1981

susvisé.

POIDS

TARIF (en francs)

0 - 20 g

1,90

20 - 50 g

2,60

50 - 100 g

3,60

100 - 250 g

5,50

250 - 500 g

9,30

500 - 1 000 g

15,40

1 000 - 2 000 g

21,60

2 000 - 3 000 g

32,40

3° Lorsqu'ils ne satisfont pas aux conditions définies par l'article D. 22 du code des postes et télécommunications ou lorsqu'ils ne répondent pas aux conditions d'admission réglementaires, ces envois sont soumis, dans les relations considérées, au tarif suivant :

POIDS

TARIFS (en francs)

Jusqu'à 20 g

2,30

Jusqu'à 50 g

3,80

Jusqu'à 100 g

5,70

Jusqu'à 250 g

11,30

Jusqu'à 500 g

16,70

Jusqu'à 1 000 g

31,30

Jusqu'à 2 000 g

47,00

Jusqu'à 3 000 g

62,60

Jusqu'à 4 000 g

87,70

Jusqu'à 5 000 g

114,80

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 août 1996 · Abrogé le 1 mars 1997

Les envois de journaux déposés en France métropolitaine et dans les départements français d'outre-mer à destination de la République populaire du Bénin, de la République du Cameroun, de la République centrafricaine, de la République fédérale et islamique des Comores, de la République populaire du Congo, de la République de Côte d'Ivoire, de la République de Djibouti, de la République gabonaise, de la République de Guinée, de la République du Burkina Faso, de la République démocratique de Madagascar, de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Niger, de la République du Sénégal, de la République du Tchad, de la République togolaise et de la République tunisienne, sont soumis aux tarifs suivants :

1° Envois classés dans les catégories routés ou semi-routés aux termes de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du décret n° 81-11 du 9 janvier 1981 susvisé :

mêmes tarifs que ceux indiqués à l'article 1er ;

2° Envois classés dans la catégorie autres journaux aux termes de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du décret n° 81-11 du 9 janvier 1981 susvisé.

POIDS

TARIF (en francs)

0 - 20 g

1,90

20 - 50 g

2,60

50 - 100 g

3,60

100 - 250 g

5,50

250 - 500 g

9,30

500 - 1 000 g

15,40

1 000 - 2 000 g

21,60

2 000 - 3 000 g

32,40

3° Lorsqu'ils ne satisfont pas aux conditions définies par l'article D. 22 du code des postes et télécommunications ou lorsqu'ils ne répondent pas aux conditions d'admission réglementaires, ces envois sont soumis, dans les relations considérées, au tarif suivant :

POIDS

TARIFS (en francs)

Jusqu'à 20 g

2,30

Jusqu'à 50 g

3,80

Jusqu'à 100 g

5,70

Jusqu'à 250 g

11,30

Jusqu'à 500 g

16,70

Jusqu'à 1 000 g

31,30

Jusqu'à 2 000 g

47,00

Jusqu'à 3 000 g

62,60

Jusqu'à 4 000 g

87,70

Jusqu'à 5 000 g

114,80

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 août 1996 au vendredi 28 février 1997

Source : Légifrance