A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-528 du 28 juillet 1989art. 4 (M) : Conditions pour demander une aide aux médias
→ Version 2 : Précision des documents requis pour les demandes d'aides
→ Version 2 : Précision des documents requis pour les demandes d'aides
- Décret n°89-528 du 28 juillet 1989art. 4 (M)