Décret n°97-1228 du 26 décembre 1997

Article 6

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Article 6

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :

TARIF PAR PAQUET ou destinataire (francs par exemplaire)

TARIF AU POIDS (francs par kilogramme)

Envoi urgent

0,657

4,095

Envoi non urgent

0,558

3,481

Journaux et écrits périodiques bénéficiant des dispositions de l'art. D. 19-2 du code des postes et télécommunications

0,583

3,636

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Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 1999

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :

TARIF PAR PAQUET ou destinataire (francs par exemplaire)

TARIF AU POIDS (francs par kilogramme)

Envoi urgent

0,657

4,095

Envoi non urgent

0,558

3,481

Journaux et écrits périodiques bénéficiant des dispositions de l'art. D. 19-2 du code des postes et télécommunications

0,583

3,636

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au jeudi 31 décembre 1998

Source : Légifrance