Décret n°97-162 du 24 février 1997

Article 1

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Article 1

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.

Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :

TARIF À L'OBJET (francs par exemplaire)

TARIF AU POIDS (francs par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,642

4,581

Liasse à trier non urgente

Liasse directe urgente

0,545

3,894

Liasse directe non urgente

0,464

3,310

Tarif contact

0,507

3,622

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Créé le 1 mars 1997 · Abrogé le 1 janvier 1998

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.

Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :

TARIF À L'OBJET (francs par exemplaire)

TARIF AU POIDS (francs par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,642

4,581

Liasse à trier non urgente

Liasse directe urgente

0,545

3,894

Liasse directe non urgente

0,464

3,310

Tarif contact

0,507

3,622

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mars 1997 au mercredi 31 décembre 1997

Source : Légifrance