Décret n°97-162 du 24 février 1997

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'abattement sur le tarif de presse dont bénéficient les journaux et écrits périodiques en application des articles D. 19-2 et D. 19-3 du code des postes et télécommunications et du

décret n° 97-38 du 17 janvier 1997

susvisé est fixé à 5,6 % des tarifs de presse définis à l'

article 1er

du présent décret.

Le dispositif tarifaire applicable aux journaux et écrits périodiques bénéficiant de l'abattement est le suivant :

TARIF À L'OBJET (francs par exemplaire)

TARIF AU POIDS (francs par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,606

4,325

Liasse à trier non urgente

Liasse directe urgente

0,515

3,676

Liasse directe non urgente

0,438

3,125

Tarif contact

0,479

3,419

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 mars 1997 · Abrogé le 1 janvier 1998

L'abattement sur le tarif de presse dont bénéficient les journaux et écrits périodiques en application des articles D. 19-2 et D. 19-3 du code des postes et télécommunications et du décret n° 97-38 du 17 janvier 1997 susvisé est fixé à 5,6 % des tarifs de presse définis à l'article 1er du présent décret.

Le dispositif tarifaire applicable aux journaux et écrits périodiques bénéficiant de l'abattement est le suivant :

TARIF À L'OBJET (francs par exemplaire)

TARIF AU POIDS (francs par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,606

4,325

Liasse à trier non urgente

Liasse directe urgente

0,515

3,676

Liasse directe non urgente

0,438

3,125

Tarif contact

0,479

3,419

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mars 1997 au mercredi 31 décembre 1997

Source : Légifrance