Délibération n° 2011-06 du 27 avril 2011

Article 1

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Article 1

L'article 1er (Modification des règles d'élection pour les médecins hospitaliers) de la délibération du 21 octobre 2010 susvisée est modifié comme suit :
I. ― Les alinéas 2 à 5 deviennent respectivement les 1° à 4° de cet article.
II. ― Après le cinquième alinéa du même article, sont insérées les dispositions suivantes :
« 5° Les décisions et documents suivants, afférents aux élections des représentants des praticiens hospitaliers, au sein de la commission statutaire nationale et du conseil de discipline :
― les listes électorales ainsi que les modifications apportées à ces listes ;
― la liste des candidats ;
― les professions de foi ;
― la proclamation des résultats définitifs des élections. »

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Modification des règles d'élection pour les médecins hospitaliers

Résumé. Un article modifie les règles pour les élections des représentants des médecins hospitaliers, en ajoutant des documents à publier comme les listes de candidats et les résultats.

L'article 1er (Modification des règles d'élection pour les médecins hospitaliers) de la délibération du 21 octobre 2010 susvisée est modifié comme suit :
I. ― Les alinéas 2 à 5 deviennent respectivement les 1° à 4° de cet article.
II. ― Après le cinquième alinéa du même article, sont insérées les dispositions suivantes :
« 5° Les décisions et documents suivants, afférents aux élections des représentants des praticiens hospitaliers, au sein de la commission statutaire nationale et du conseil de discipline :
― les listes électorales ainsi que les modifications apportées à ces listes ;
― la liste des candidats ;
― les professions de foi ;
― la proclamation des résultats définitifs des élections. »

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