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Modification des règles d'élection pour les médecins hospitaliers
L'article 1er (Modification des règles d'élection pour les médecins hospitaliers) de la délibération du 21 octobre 2010 susvisée est modifié comme suit :
I. ― Les alinéas 2 à 5 deviennent respectivement les 1° à 4° de cet article.
II. ― Après le cinquième alinéa du même article, sont insérées les dispositions suivantes :
« 5° Les décisions et documents suivants, afférents aux élections des représentants des praticiens hospitaliers, au sein de la commission statutaire nationale et du conseil de discipline :
― les listes électorales ainsi que les modifications apportées à ces listes ;
― la liste des candidats ;
― les professions de foi ;
― la proclamation des résultats définitifs des élections. »