Délibération n° 2011-06 du 27 avril 2011

Article 2

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Article 2

La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, à l'expiration du délai de quinze jours prévu au deuxième alinéa de l'article 13 du décret du 4 mai 2007 susvisé.
Délibéré le 27 avril 2011.

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Exécution d'une délibération par la directrice générale

Résumé. La directrice générale du Centre national de gestion doit appliquer une décision après un délai de 15 jours.

La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, à l'expiration du délai de quinze jours prévu au deuxième alinéa de l'article 13 du décret du 4 mai 2007 susvisé.
Délibéré le 27 avril 2011.

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