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Durée de validité des habilitations
Les habilitations mentionnées à l'article 1er (Habilitation des agents de la CNIL pour les contrôles) sont délivrées pour une durée de cinq ans.
Délibération n° 2012-336 du 27 septembre 2012
Les habilitations mentionnées à l'article 1er (Habilitation des agents de la CNIL pour les contrôles) sont délivrées pour une durée de cinq ans.
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Les habilitations mentionnées à l'article 1er (Habilitation des agents de la CNIL pour les contrôles) sont délivrées pour une durée de cinq ans.
Source : Légifrance