DÉLIBÉRATION n°2014-412 du 2 octobre 2014

Article 3

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Article 3

La présidente de la commission est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel.

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Exécution d'une délibération par la présidente

Résumé. La présidente de la commission est responsable de la mise en œuvre d'une décision qui sera publiée au Journal officiel.

La présidente de la commission est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel.

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