DÉLIBÉRATION n°2014-412 du 2 octobre 2014

Article 2

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Article 2

La formation restreinte de la commission est ainsi composée :
M. Jean-François CARREZ, président.
Mme Dominique CASTERA.
M. Sébastien HUYGHE.
M. Alexandre LINDEN.
Mme Marie-Hélène MITJAVILE.
M. Maurice RONAI.

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Composition de la formation restreinte de la CNIL

Résumé. La commission restreinte de la CNIL est composée de six membres, dont un président.

La formation restreinte de la commission est ainsi composée :
M. Jean-François CARREZ, président.
Mme Dominique CASTERA.
M. Sébastien HUYGHE.
M. Alexandre LINDEN.
Mme Marie-Hélène MITJAVILE.
M. Maurice RONAI.

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