Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du règlement intérieur du Collège de l'Agence
Le règlement intérieur du Collège de l'Agence est modifié ainsi qu'il est dit aux articles 2 (Remplacement du président de l'Agence antidopage) à 8 (Modification d'un renvoi législatif dans une procédure disciplinaire) de la présente délibération.