Délibération n°2017-26 ORG du 9 février 2017

Article 1

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Article 1

Le règlement intérieur du Collège de l'Agence est modifié ainsi qu'il est dit aux articles 2 (Remplacement du président de l'Agence antidopage) à 8 (Modification d'un renvoi législatif dans une procédure disciplinaire) de la présente délibération.

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Modification du règlement intérieur du Collège de l'Agence

Résumé. Le règlement intérieur du Collège de l'Agence est mis à jour avec des modifications précises.

Le règlement intérieur du Collège de l'Agence est modifié ainsi qu'il est dit aux articles 2 (Remplacement du président de l'Agence antidopage) à 8 (Modification d'un renvoi législatif dans une procédure disciplinaire) de la présente délibération.

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