Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un renvoi législatif dans une procédure disciplinaire
Dans le texte du troisième alinéa de l'article 10 (Publication d'une délibération) les mots : « de l'article R. 3634-9 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 232-94 du code du sport (Rôle du rapporteur dans la procédure disciplinaire antidopage) ».