Délibération n°2017-26 ORG du 9 février 2017

Article 8

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Article 8

Dans le texte du troisième alinéa de l'article 10 (Publication d'une délibération) les mots : « de l'article R. 3634-9 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 232-94 du code du sport (Rôle du rapporteur dans la procédure disciplinaire antidopage) ».

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Modification d'un renvoi législatif dans une procédure disciplinaire

Résumé. Un article du code de la santé publique est remplacé par un article du code du sport pour les procédures disciplinaires.

Dans le texte du troisième alinéa de l'article 10 (Publication d'une délibération) les mots : « de l'article R. 3634-9 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 232-94 du code du sport (Rôle du rapporteur dans la procédure disciplinaire antidopage) ».

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