Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement du président de l'Agence antidopage
L'article 4 (Modification des règles de convocation en cas d'absence du président) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement du président du Collège, président de l'Agence, le Collège se réunit sur convocation de l'un des membres mentionnés au 1° de l'article L. 232-6 du code du sport (Composition du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage) suivant l'ordre fixé par ledit 1°.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses attributions définies aux articles R. 232-14 (Nomination et rémunération du secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage), R. 232-93 (Procédure disciplinaire : observations devant la commission des sanctions), R. 232-94 (Rôle du rapporteur dans la procédure disciplinaire antidopage), R. 232-95 (Procédure d'audience devant la commission des sanctions antidopage) et R. 232-97 (Procédure de notification des décisions de la commission des sanctions en matière de dopage) du code du sport sont exercées conformément aux dispositions du premier alinéa ».