Délibération n°2017-26 ORG du 9 février 2017

Article 2

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Article 2

L'article 4 (Modification des règles de convocation en cas d'absence du président) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement du président du Collège, président de l'Agence, le Collège se réunit sur convocation de l'un des membres mentionnés au 1° de l'article L. 232-6 du code du sport (Composition du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage) suivant l'ordre fixé par ledit 1°.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses attributions définies aux articles R. 232-14 (Nomination et rémunération du secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage), R. 232-93 (Procédure disciplinaire : observations devant la commission des sanctions), R. 232-94 (Rôle du rapporteur dans la procédure disciplinaire antidopage), R. 232-95 (Procédure d'audience devant la commission des sanctions antidopage) et R. 232-97 (Procédure de notification des décisions de la commission des sanctions en matière de dopage) du code du sport sont exercées conformément aux dispositions du premier alinéa ».

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Remplacement du président de l'Agence antidopage

Résumé. En l'absence du président de l'Agence française de lutte contre le dopage, un autre membre peut le remplacer pour réunir le collège et exercer ses attributions.

L'article 4 (Modification des règles de convocation en cas d'absence du président) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement du président du Collège, président de l'Agence, le Collège se réunit sur convocation de l'un des membres mentionnés au 1° de l'article L. 232-6 du code du sport (Composition du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage) suivant l'ordre fixé par ledit 1°.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses attributions définies aux articles R. 232-14 (Nomination et rémunération du secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage), R. 232-93 (Procédure disciplinaire : observations devant la commission des sanctions), R. 232-94 (Rôle du rapporteur dans la procédure disciplinaire antidopage), R. 232-95 (Procédure d'audience devant la commission des sanctions antidopage) et R. 232-97 (Procédure de notification des décisions de la commission des sanctions en matière de dopage) du code du sport sont exercées conformément aux dispositions du premier alinéa ».

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