Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt du dossier d'agrément
Résumé. Pour demander un agrément, il faut déposer son dossier au département des contrôles.
Le dossier de demande d'agrément est déposé auprès du département des contrôles.