Délibération n°2021-03 du 18 octobre 2021

Article 3

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Article 3

A l'article 3 (Modification de l'article 3), les mots : « , avec l'accord du président de l'agence » sont supprimés.

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Modification de l'article 3

Résumé. L'article 3 n'exige plus l'accord du président de l'agence

A l'article 3 (Modification de l'article 3), les mots : « , avec l'accord du président de l'agence » sont supprimés.

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