Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur les résolutions parlementaires
Résumé. Le Parlement peut voter des résolutions, mais le Gouvernement peut les bloquer si elles menacent sa responsabilité ou contiennent des ordres.
A modifié les dispositions suivantes :
Constitution du 4 octobre 1958Art. 34-1 : Résolutions parlementaires et contrôle gouvernemental
- Constitution du 4 octobre 1958Art. 34-1