Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008

Article 32

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Constitution du 4 octobre 1958

Sct. Titre XI : Le Conseil économique, social et environnemental.

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Modification de la Constitution pour le Conseil économique, social et environnemental

Résumé. La loi modifie la Constitution pour inclure le Conseil économique, social et environnemental.

A modifié les dispositions suivantes :

Constitution du 4 octobre 1958Sct. Titre XI : Le Conseil économique : Rôle et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental
→ Version 3
Constitution du 4 octobre 1958social et environnemental.
- Constitution du 4 octobre 1958
Sct. Titre XI : Le Conseil économique, social et environnemental.

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