Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Conseil économique, social et environnemental
Résumé. Le Conseil économique et social change de nom pour devenir le Conseil économique, social et environnemental et gagne de nouvelles compétences.
A modifié les dispositions suivantes :
Constitution du 4 octobre 1958Art. 69 : Rôle du Conseil économique, social et environnemental
→ Version 3 : Modification du nom et des compétences du Conseil
→ Version 3 : Modification du nom et des compétences du Conseil
- Constitution du 4 octobre 1958Art. 69