Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008

Article 34

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Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

- Constitution du 4 octobre 1958

Art. 70

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Extension des compétences du Conseil économique, social et environnemental

Résumé. Le Conseil économique, social et environnemental peut maintenant donner son avis sur les questions environnementales et être consulté par le Parlement.

A modifié les dispositions suivantes :

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