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Loi du 15 mars 1850

Titre IV : Dispositions générales

Abrogé1 septembre 2007
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Abrogé22 juin 2000

Créé le 15 mars 1850 · Abrogé le 22 juin 2000

Les étrangers peuvent être autorisés à ouvrir ou diriger des établissements d'enseignement primaire ou secondaire aux conditions déterminées par un règlement délibéré en conseil supérieur.

Périmé1 septembre 2007

Créé le 15 mars 1850 · Périmé le 1 septembre 2007

Sont abrogées toutes les dispositions des lois, décrets ou ordonnances contraires à la présente loi.

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 15 mars 1850 au vendredi 31 août 2007

Titre IV : Dispositions générales
Article 78
Article 80
Article 82