A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesart. L315-1 (V) : Interventions sociales et médico-sociales des personnes morales de droit publicCode de l'action sociale et des famillesart. L315-2 (V) : Création des établissements sociaux et médico-sociaux publicsCode de l'action sociale et des famillesart. L315-3 (V) : Projet d'établissement pour les structures sans personnalité juridique
- Code de l'action sociale et des famillesart. L315-1 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. L315-2 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. L315-3 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. L315-4 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. L315-5 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. L315-6 (Ab)
- Code de l'action sociale et des famillesart. L315-7 (M)
- Code de l'action sociale et des famillesart. L315-8 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. L315-9 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. L315-10 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. L315-11 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. L315-12 (M)
- Code de l'action sociale et des famillesart. L315-13 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. L315-14 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. L315-15 (M)
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesart. L315-16 (M) : Rôle et responsabilités des comptables dans les établissements publics sociauxCode de l'action sociale et des famillesart. L315-17 (V) : Rôle du directeur dans un établissement public social ou médico-socialCode de l'action sociale et des famillesart. L315-18 (V) : Règles de gestion des établissements publics sociaux
- Code de l'action sociale et des famillesart. L315-16 (M)
- Code de l'action sociale et des famillesart. L315-17 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. L315-18 (V)
1 version
3 créés
15 modifiés