Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un fichier national pour l'identification des animaux
Résumé. Un fichier national est créé pour suivre les animaux identifiés et leurs propriétaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. L212-12-1 : Signalisation dans les cliniques vétérinaires
- Code ruralArt. L212-12-1