Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L211-12

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Précision des règles pour la détention de chiens dangereux

Résumé. La loi précise les règles pour les chiens dangereux en détaillant les articles spécifiques qui s'appliquent à leur détention.

A modifié les dispositions suivantes :

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