Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des obligations pour la qualité des eaux de baignade
Résumé. Le responsable d'une eau de baignade doit maintenant améliorer la qualité, prévenir les pollutions et améliorer le classement.
A modifié les dispositions suivantes :