Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L5121-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L5121-20

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L5124-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L5124-9-1, Art. L5124-18

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1222-1, Art. L4211-9-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1125-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1223-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L4211-10

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L5121-1
II.-Les dispositions du présent article relatives aux médicaments de thérapie innovante tels que définis au 17° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique (Définition des différents types de médicaments préparés) entrent en vigueur six mois à compter de la date de publication du décret mentionné au 18° de l'article L. 5121-20 du même code (Règles d'autorisation et de contrôle des médicaments).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les médicaments et thérapies innovantes

Résumé. La loi modifie plusieurs articles du Code de la santé publique pour adapter les règles concernant les médicaments, notamment les thérapies innovantes.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L1125-1
-Code de la santé publique
Art. L1125-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

II.-Les dispositions du présent article relatives aux médicaments de thérapie innovante tels que définis au 17° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique (Définition des différents types de médicaments préparés) entrent en vigueur six mois à compter de la date de publication du décret mentionné au 18° de l'article L. 5121-20 du même code (Règles d'autorisation et de contrôle des médicaments).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2011

Source : Légifrance