En vigueur depuis le 24 mars 2011
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Modification des règles sur les médicaments et thérapies innovantes
I.-A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Suppression d’une exigence supplémentaire et mise à jour du nom d’autorité
-Code de la santé publiqueArt. L5121-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 12 : Simplification du cadre réglementaire pour la délivrance d’autorisations temporaires
-Code de la santé publiqueArt. L5121-20
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Correction typographique
-Code de la santé publiqueArt. L5124-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout d’une autorisation pour organismes sans but lucratif
-Code de la santé publiqueArt. L5124-9-1, Art. L5124-18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement du destinataire des données d’hémovigilanceCode de la santé publiqueArt. L4211-9-1 : Dérogation au monopole des pharmaciens pour les médicaments de thérapie innovante
-Code de la santé publiqueArt. L1222-1, Art. L4211-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L1125-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Ajout du champ complémentaire sous l’article L 5124–9–01
-Code de la santé publiqueArt. L1223-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d’activité et renforcement des exigences en formation scientifique
-Code de la santé publiqueArt. L4211-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 15 : Élargissement des définitions
-Code de la santé publiqueArt. L5121-1