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Modification de la dénomination sociale pour les sociétés d'exercice libéral
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°90-1258 du 31 décembre 1990Art. 2, Art. 22, Art. 23
Loi n° 2011-331 du 28 mars 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°90-1258 du 31 décembre 1990Art. 2, Art. 22, Art. 23
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A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°90-1258 du 31 décembre 1990Art. 2, Art. 22, Art. 23
modifie
Source : Légifrance
Application territoriale des articles de la loi
Loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 · art. 36
Dates d'application des nouvelles règles pour notaires et administrateurs judiciaires
Loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 · art. 37
Art. 2 (VT)
Loi n°90-1258 du 31 décembre 1990
Art. 22 (VT)
Loi n°90-1258 du 31 décembre 1990
Art. 23 (VT)
Loi n°90-1258 du 31 décembre 1990