Loi n° 2011-664 du 15 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005

Art. 8

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Modification des conditions de recrutement d'agents non titulaires

Résumé. Les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires pour remplacer temporairement des fonctionnaires absents ou pour faire face à des besoins saisonniers ou occasionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005Art. 8 → Version 2
- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005
Art. 8

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