Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de recrutement d'agents non titulaires
Résumé. Les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires pour remplacer temporairement des fonctionnaires absents ou pour faire face à des besoins saisonniers ou occasionnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005Art. 8 → Version 2
- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005Art. 8