Loi n° 2011-664 du 15 juin 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005

Art. 9, Art. 57

A abrogé les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005

Art. 80, Art. 80-1

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Modification des règles de détachement et suppression de dérogations

Résumé. La loi modifie les règles de détachement des fonctionnaires et supprime des dérogations temporaires pour certains emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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