Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transformation du centre de gestion et de formation
Résumé. Le centre de gestion et de formation devient un établissement public local sous la tutelle de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005Art. 30 → Version 2
- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005Art. 30