Loi n° 2011-664 du 15 juin 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005

Art. 31

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Création d'une commission d'équivalence des diplômes

Résumé. Le centre de gestion et de formation en Polynésie française gère désormais une commission d'équivalence des diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005Art. 31 → Version 2
- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005
Art. 31

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