Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'exécution des actes du centre de gestion et de formation
Résumé. Les actes du centre de gestion et de formation en Polynésie française sont désormais exécutés selon les règles du code général des collectivités territoriales.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005Art. 35 → Version 2
- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005Art. 35