Loi n°2012-304 du 6 mars 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. L2336-1

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Précision des conditions de détention d'armes

Résumé. La loi précise les conditions pour posséder des armes, en détaillant les infractions qui empêchent d'en détenir.

A modifié les dispositions suivantes :

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