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Modification des règles pour les petits véhicules de transport
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L3120-1, Art. L3120-2, Art. L3120-3, Art. L3120-4, Art. L3120-5, Art. L3121-11, Art. L3123-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de l'obligation d'autorisation administrativeCode des transportsArt. L3114-4 : Règles d'exploitation des aménagements de transport routierCode des transportsSct. Chapitre préliminaire : Dispositions générales : Règles pour les petits véhicules de transport payant
- Code des transportsArt. L3112-1, Art. L3114-4, Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions générales