Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une ordonnance administrative
Résumé. La loi modifie l'ordonnance de 2010 concernant les dispositions administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010Art. 9 : Report des abrogations dans les codes liés aux transports
→ Version 3 : Report de l'entrée en vigueur des abrogations
→ Version 3 : Report de l'entrée en vigueur des abrogations
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010Art. 9