Loi n°2014-344 du 17 mars 2014

Article 87

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Article 87

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Art. L215-15

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Réduction du nombre d'échantillons requis pour l'examen de certains produits

Résumé. La loi réduit le nombre d'échantillons nécessaires pour examiner certains produits périssables ou difficiles à échantillonner, passant de trois à un seul.

A modifié les dispositions suivantes :

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