Loi n°2015-1592 du 8 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L5343-3

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Précision des conditions pour les ouvriers dockers

Résumé. La loi précise les conditions de recrutement des ouvriers dockers professionnels mensualisés et les modalités de conservation de leur carte professionnelle en cas de licenciement.

A modifié les dispositions suivantes :

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