Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des conditions pour les ouvriers dockers
Résumé. La loi précise les conditions de recrutement des ouvriers dockers professionnels mensualisés et les modalités de conservation de leur carte professionnelle en cas de licenciement.
A modifié les dispositions suivantes :