Loi n°2015-366 du 31 mars 2015

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. L613-3, Art. L335-5

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Élargissement des fonctions électives locales pour la validation des acquis

Résumé. La loi élargit les fonctions électives locales permettant de demander la validation des acquis.

A modifié les dispositions suivantes :

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