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Élargissement des fonctions électives locales pour la validation des acquis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Extension des mandats électoraux locaux éligiblesCode de l'éducationArt. L335-5 : Les différentes voies pour obtenir un diplôme
→ Version 8 : Extension des fonctions électives locales éligibles à la validation des acquis
- Code de l'éducationArt. L613-3, Art. L335-5