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Obligation de formation pour les élus délégués
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Introduction d’une obligation spécifique aux grandes communes
- Code général des collectivités territorialesArt. L2123-12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Introduction d’une obligation de formation initialeCode général des collectivités territorialesArt. L4135-10 : Droit à la formation des membres du conseil régional
→ Version 3 : Ajout d’une obligation de formation initiale
- Code général des collectivités territorialesArt. L3123-10, Art. L4135-10