Loi n°2016-339 du 22 mars 2016

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. L2241-2

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Renforcement des sanctions pour non-respect des obligations envers les agents de transport

Résumé. La loi renforce la sanction pour ceux qui ne restent pas à disposition d'un agent de transport, avec deux mois de prison et 7500 euros d'amende.

A modifié les dispositions suivantes :

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