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Simplification des règles d'achat pour les conseils nationaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification du texte relatif aux procédures de passationCode de la santé publiqueArt. L4231-8 : Règles d'achat pour le Conseil national des pharmaciens
→ Version 2 : Simplification du texte relatif aux procédures d’attribution
- Code de la santé publiqueArt. L4122-2-1, Art. L4231-8