Loi n°2017-1841 du 30 décembre 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L4122-2-1, Art. L4231-8

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Simplification des règles d'achat pour les conseils nationaux

Résumé. Les conseils nationaux des ordres de professions médicales et des pharmaciens simplifient leurs règles d'achat en supprimant certaines mentions sur la mise en concurrence et la publicité.

A modifié les dispositions suivantes :

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