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Modification des dates d'application des règles pour les conseils de l'ordre
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des dates d'application des nouvelles règles de gouvernanceOrdonnance n° 2017-192 du 16 février 2017Art. 19 : Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les conseils de l'ordre
→ Version 2 : Précision des modalités d'entrée en vigueur
- Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017Art. 14
- Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017Art. 19