Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité de l'article 138 du code de procédure pénale
Résumé. L'article 138 du code de procédure pénale reste inchangé.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. 138 : Le contrôle judiciaire et ses obligations
→ Version 17 : Pas de modification
→ Version 17 : Pas de modification
-Code de procédure pénaleArt. 138