Loi n° 2019-809 du 1er août 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. L2113-12-1

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Modification de la conférence municipale

Résumé. La conférence municipale est remplacée par une conférence du maire et des maires délégués, qui peuvent désormais convoquer la réunion et doivent suivre un ordre du jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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