Loi n° 2019-809 du 1er août 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. L2113-8

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. L2113-8-1 A

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Modification des règles d'élection dans une commune nouvelle

Résumé. La loi modifie les règles pour l'élection du maire et des adjoints dans une nouvelle commune si un conseiller municipal quitte son poste avant la première réunion du conseil.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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