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Ajout d'un critère pour le classement des adjoints municipaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une disposition sur l’ordre des maires déléguésCode général des collectivités territorialesArt. L2121-1 : Classement des membres du conseil municipal
→ Version 3 : Ajout d’un critère supplémentaire pour le classement des adjoints
- Code général des collectivités territorialesArt. L2113-8-2, Art. L2121-1