Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles d'étiquetage pour les produits alimentaires et boissons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout obligatoire concernant l’ingrédient primaire et simplification des indicationsCode de la consommationArt. L412-11 : Affichage de l'origine des vins dans les établissements
→ Version 2 : Clarification du mode d'information aux consommateurs et ajout du cadre réglementaireCode de la consommationArt. L412-12 : Étiquetage des bières : origine et brasseur
→ Version 2 : Modification des exigences d’étiquetage – remplacement adresse par lieu de brassage
- Code de la consommationArt. L412-4, Art. L412-11, Art. L412-12